Un
sous-traitant a conclu un contrat avec un entrepreneur général pour une somme
de 45 000 $. Suite à la signature du contrat, il dénonce valablement son
contrat à tous les propriétaires afin de préserver son droit à l’hypothèque
légale. En cours de travaux, des extras s’ajoutent et le montant des travaux
exécutés s’élève maintenant à 72 000$. Suite à la fin des travaux, celui-ci
n’étant pas payé par l’entrepreneur général, il publie un avis d’hypothèque
légale pour la somme de 72 000$. Le propriétaire appelle alors le sous-traitant
pour lui dire qu’il ne peut publier un avis d’hypothèque légale pour 72 000 $
alors qu’il n’avait dénoncé ses travaux que pour une somme de 45 000 $. Le
sous-traitant, quant à lui, affirme qu’il a droit à l’hypothèque légale pour la
totalité du 72 000 $ et refuse de donner mainlevée avant le parfait paiement.
Qui a raison?
Le
sous-traitant a raison! Bien que la dénonciation doit comporter le montant des
travaux, tous les travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du contrat qui
a été dénoncé sont couverts par celle-ci. En effet, lors d’une dénonciation de
contrat, il est préférable d’indiquer le montant approximativement et
d’indiquer que celui-ci est sujet à changement selon ce qui sera demandé en
cours d’exécution des travaux.