Le
propriétaire d’un immeuble est dérangé par les branches d’un arbre planté chez
son voisin, lesquelles font de l’ombre et abîment sa maison. Le
propriétaire, exaspéré par la situation, se rend chez son voisin et lui indique
que si celui-ci ne coupe pas les branches de son arbre qui abîment sa maison,
il va s’occuper de son arbre en coupant toutes les branches se trouvant
au-dessus de terrain. Celui-ci rétorque d’un ton arrogant que si le
propriétaire ose toucher à son arbre, il le poursuivra et lui réclamera des
dommages-intérêts. Qui a raison?
Le propriétaire de l’arbre a raison. En effet, il n’est pas permis
de couper les branches de l’arbre d’un voisin qui empiète sur votre terrain à
moins d’obtenir sa permission ou un jugement vous permettant de les
couper. Afin d’obtenir un jugement, il faudra démontrer au tribunal que
les branches (ou les racines, le cas échéant) nuisent sérieusement à la
jouissance de la propriété. Dans ce cas, le propriétaire pourrait tenter
demander au tribunal l’autorisation de couper ces branches puisque celles-ci
abîment sa maison. Cependant, dans la majorité des cas, le simple fait de
porter ombrage à son terrain ne sera pas perçu comme étant une nuisance
sérieuse.
De plus, la Loi
sur la protection des arbres prévoit que quiconque détruisant ou
endommageant un arbre sans la permission du propriétaire devra payer, en plus
des dommages réels, des dommages punitifs d’un montant n’excédant pas 200$ pour
chaque arbre ainsi endommagé ou détruit.