La
réponse facile est qu’il s’agit d’un vice qui est caché et qui affecte un bien
vendu. Il doit d’abord s’agir d’un vice et non une usure normale ou d’une
conséquence d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation du bien
vendu. Ce vice doit être grave et susceptible de compromettre l’utilisation du
bien. Une simple malfaçon qui n’a aucune conséquence sur le bien ou sur son
utilisation n’est pas considérée comme un vice selon le critère applicable à la
qualification d’un vice caché.
Le
vice doit être caché, c'est-à-dire qu’il ne doit pas être apparent. Il ne doit
pas non plus y avoir d’indices qui permettraient à un acheteur prudent et
diligent de le découvrir. Il en résulte qu’un vendeur peut être tenu
responsable d’un vice qu’il ne connaît pas. Un vice qui est caché par le
vendeur, n’est donc pas seulement un vice caché : c’est avant tout une
fraude ou un dol du vendeur. C’est pire et les conséquences juridiques sont
plus graves, car des dommages-intérêts peuvent être réclamés en sus d’une
demande de diminution du prix de vente ou d’une annulation de la vente.
Enfin,
le vice caché doit exister au moment de la vente. L’acheteur a le fardeau de
prouver que le vice existait lors de la vente.
En
résumé, il s’agit d’un vice grave qui existait au moment de la vente d’un bien
et qui n’était pas apparent.
